Jurisprudence de la CJUE : informations pour les DPO

*Ce cours est dispensé en anglais.

Aperçu de la jurisprudence historique et actuelle pour une conformité optimale au RGPD

Description générale

Cette formation offre un large aperçu des principales décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui sont déterminantes pour les politiques de protection des données des entreprises. D’affaires historiques à des affaires actuelles, nous analyserons l’impact de ces décisions sur la conformité au RGPD.

Nous parlerons de décisions historiques telles que l’arrêt contre Bodil Lindqvist (2003), la première affaire dans laquelle la CJUE s’est prononcée sur l’application des lois relatives à la protection des données à un site web personnel et dans le cadre de laquelle les frontières entre informations personnelles et informations publiques ont été définies. D’autres décisions très médiatisées seront également abordées. Par exemple l’affaire Google Spain (2014), qui a débouché sur le « droit à l’oubli » donnant aux individus le droit d’obtenir l’effacement d’informations personnelles obsolètes ou non pertinentes. Ces affaires nous aideront à mieux comprendre la façon dont nous devons appliquer aujourd’hui le RGPD.

Nous nous pencherons également sur des cas bien actuels tels que l’affaire IAB Europe (2022), dans le cadre de laquelle le Transparency and Consent Framework (TCF), le cadre de transparence et de consentement pour la technologie publicitaire en ligne, a été critiqué pour son manque de conformité au RGPD, et l’affaire Endemol Shine Finland Oy, dans le cadre de laquelle la CJUE a examiné de plus près le traitement de données à caractère personnel dans les émissions de téléréalité. Avec les affaires Schufa, nous y ajouterons un autre élément important en abordant le traitement de données relatives à la solvabilité et la protection des droits des personnes concernées dans des contextes économiques.

La formation a une structure logique. Nous ne traiterons pas les cas de manière séquentielle, mais bien de manière thématique. Nous partirons de problèmes concrets et critiques et nous chercherons des solutions en nous basant sur la jurisprudence.

Cette formation est indispensable pour les DPD et les professionnels de la protection de la vie privée qui souhaitent aider leur organisation à naviguer dans le paysage juridique complexe, où le rôle du DPD est de plus en plus important pour assurer la conformité et la protection des données à caractère personnel.

Pourquoi suivre cette formation

Au fil des ans, la CJUE a rendu plusieurs arrêts qui ont radicalement changé la conformité au RGPD. En tant que DPD ou professionnel de la protection de la vie privée, il est essentiel d’être parfaitement au courant de ces développements pour aider efficacement les entreprises à mettre en œuvre des politiques de protection des données conformes. Cette formation propose à la fois un retour en arrière sur des décisions historiques et une analyse approfondie des cas les plus récents, qui sont indispensables pour tout professionnel travaillant dans le domaine de la protection des données.

Groupe cible

Cette formation s’adresse aux personnes suivantes :

• Délégués à la protection des données (DPD)
• Professionnels de la protection de la vie privée
• Juristes spécialisés dans la protection des données
• Toute personne associée à l’application du RGPD au sein d’une organisation.

Objectifs d’apprentissage

Après avoir suivi cette formation, les participants :

• auront une vision approfondie des principales décisions de la CJUE concernant le RGPD ;
• seront capables d’interpréter l’impact de la jurisprudence historique et récente sur les politiques de protection des données et de l’appliquer ;
• connaîtront la relation entre les décisions et les récentes lignes directrices et recommandations des autorités de protection des données ;
• disposeront d’outils pratiques pour mieux guider les organisations dans la mise en œuvre de politiques conformes au RGPD ;
• comprendront mieux le rôle et la responsabilité du DPD dans le contexte de changements juridiques.

Approche didactique

La formation sera dispensée par le Professeur D^r. Jos Dumortier, un expert internationalement reconnu en droit de l’informatique et de la protection des données. La formation sera encadrée par un modérateur qui encouragera l’interaction avec les participants et veillera à un déroulement structuré de la session. La session sera une combinaison d’explications théoriques et d’applications pratiques de la jurisprudence abordée.

Produit final

Les participants recevront une attestation de participation à la formation. Ce certificat sera une confirmation des connaissances acquises et pourra aider les professionnels de la protection de la vie privée à satisfaire aux conditions de certification.

Comment s’y préparer

Aucune préparation spécifique n’est requise pour cette formation. Il est toutefois recommandé aux participants d’avoir une connaissance de base du RGPD et du rôle du DPD de façon à pouvoir suivre facilement l’analyse des cas et des concepts juridiques étudiés.

Le formateur

La formation sera dispensée par le Professeur D^r. Jos Dumortier, un expert faisant autorité avec plus de 30 années d’expérience dans le domaine du droit de l’informatique et de la protection des données. Il a conseillé de nombreux gouvernements européens et possède une connaissance approfondie des cadres juridiques qui déterminent la conformité au RGPD. Son expérience et son expertise font de lui le formateur idéal pour rendre ce sujet complexe accessible et pertinent pour les DPD et les professionnels de la protection de la vie privée.

Bart van Buitenen  est votre moderateur.